Récemment mis en place par le gouvernement canadien, le Régime canadien de soins dentaires (RCSD) est une mesure qui est saluée par les professionnels du milieu. En effet, il va permettre à un nombre plus important de personnes au pays de profiter de soins dentaires de qualité et d’un suivi personnalisé auprès d’un professionnel qualifié, le dentiste ! Lorsqu’on sait que la santé buccale et la santé générale sont étroitement liées, on comprend l’importance de ce nouveau régime pour le bien-être des Canadiennes et Canadiens.
Dans cet article, l’équipe de Dentistes Outremont vous renseigne sur les critères d’admissibilité et les points importants du RCSD.

Qui est admissible ?

En premier lieu, tous les critères suivants doivent être respectés pour permettre l’admissibilité au régime :

• Être résident(e) canadien(ne) ;
• Avoir un revenu familial net de moins de 90 000 $ ;
• Ne pas avoir d’assurance privée qui couvre les soins dentaires.

Les phases de déploiement

Il est important de souligner que le RCSD est déployé en plusieurs phases. Actuellement, en date du 1er septembre 2024, les demandes sont acceptées pour les groupes suivants au sein de la population :

• Les personnes âgées de 65 ans et plus ;
• Les enfants de moins de 18 ans ;
• Les individus qui détiennent un certificat valide pour le crédit d’impôt pour les personnes handicapées.

À partir de 2025, le RCSD sera déployé en d’autres de phases afin que l’ensemble de la population qui respecte les critères d’admissibilité puisse en bénéficier.

Quels sont les traitements dentaires qui sont couverts ?

La couverture des soins dentaires et des traitements est assez vaste. Les personnes admissibles peuvent ainsi profiter d’un remboursement (partiel, voir plus bas) de nombreux soins et de traitements plus complexes prodigués par les dentistes.

Voici une liste sommaire des soins qui sont couverts lorsque ceux-ci sont recommandés par un professionnel dentaire :

• Soins préventifs et diagnostiques : examen et nettoyage, radiographies, application de fluorure et scellant.
• Soins dentaires de base : soins en cas de caries et de fracture, traitements endodontiques (traitement de canal) et parodontaux (soins des gencives).
• Traitements majeurs : restaurations dentaires, prothèses dentaires et chirurgies (dont les extractions).
• Anesthésie et sédation : plusieurs types sont couverts, dont la sédation consciente.
• Soins orthodontiques : ces soins pourront être couverts à partir de 2025, mais selon des critères précis et avec un montant maximal.

* IMPORTANT : certains soins demandent une autorisation préalable pour ensuite être remboursés. Renseignez-vous auprès de notre équipe ou sur le site du gouvernement.

Le RCSD ne couvre pas la totalité des montants pour les soins dentaires

Voici un point primordial à mentionner. En effet, la grille tarifaire utilisée par le gouvernement canadien pour définir les montants remboursés par le régime n’est pas la même que celle de l’Association des chirurgiens dentistes du Québec. Or, c’est sur cette dernière que se base une grande majorité des cliniques dentaires de la province pour définir leurs prix. Ainsi, il est possible qu’il y ait une différence entre le prix d’un traitement offert par votre dentiste et le montant de remboursement prévu par le RCSD. Le cas échéant, vous devrez débourser vous-mêmes ce montant.

De plus, les quotes-parts sont établies en fonction du revenu familial net. Voici les ratios prévus :

Les pourcentages sont basés sur le montant de remboursement établi par le RCSD,

• Revenu familial net de moins de 70 000 $ : 100 % des couts admissibles du Régime sont couverts.
• Revenu familial net entre 70 000 $ et 79 999 $ : 60 % des couts admissibles du Régime sont couverts.
• Revenu familial net entre 80 000 $ et 89 999 $ : 40 % des couts admissibles du Régime sont couverts.

Comment présenter une demande ?

Certaines informations et certains documents sont à fournir lorsqu’on présente une demande. Le demandeur et son (sa) conjoint(e) doivent d’ailleurs avoir rempli leur déclaration de revenus et reçu leur avis de cotisation pour 2023.

Rendez-vous sur le site du gouvernement canadien pour découvrir les informations à fournir et les étapes à respecter pour soumettre votre demande d’admission au RCSD.

Pour tout savoir : https://www.canada.ca/fr/services/prestations/dentaire/regime-soins-dentaires/demande.html

Dentistes Outremont est un fier partenaire du Régime canadien de soins dentaires. Nous sommes heureux de recevoir les patient(e)s qui peuvent profiter d’une couverture et ainsi obtenir les soins dentaires dont ils ont besoin pour maintenir la santé de leur sourire.